Acquis d'apprentissage

Le cours de droit social porte sur le droit du travail. Au terme du cours, l’étudiant atteindra les objectifs suivants :

-       Expliquer l’originalité et la spécificité du droit social en le différenciant des autres branches du droit et en distinguant les situations en fonction des enjeux juridiques, sociaux, économiques et humains propres aux réalités professionnelles de terrain ;

-       Développer une approche critique et nuancée des concepts étudiés en droit du travail en utilisant le cadre légal et juridique applicable à bon escient et en tenant compte des évolutions sociales et juridiques ;

-       Appliquer le cadre juridique et les principes généraux du droit du travail à des situations pratiques ;

-       Identifier et problématiser les questionnements juridiques afférents au droit social, sur la base de situations pratiques ou de faits d’actualité, et y apporter une réponse argumentée ;

Lire et analyser des décisions de jurisprudence en lien avec la matière du cours, en français uniquement, en identifiant et en expliquant les éléments clés, tout en développant une capacité critique et en établissant des liens pertinents avec les notions théoriques étudiées.

Objectifs

Le cours de droit social porte sur le droit du travail.

Au terme du cours, l’étudiant devra être capable de :

‒      Prendre des notes claires et complètes lors d’exposés oraux (cours magistral, TP, conférences, webinaire...) et les exploiter en vue de la maitrise de la matière ;

‒      Résoudre des cas pratiques, à l’instar de ce qu’il sera amené à faire dans sa vie professionnelle, en utilisant à bon escient les concepts, règles et principes étudiés ;

‒      Expliquer et appliquer les règles de droit et les principes les plus importants du droit du travail ;

‒      Définir avec précision les concepts de base du droit du travail ;

‒      Expliquer l’organisation des relations sociales ;

‒      Expliquer et appliquer correctement la hiérarchie des normes ;

‒      Distinguer et définir précisément les différentes catégories professionnelles et leur appliquer la législation pertinente ;

‒      Expliquer et identifier les enjeux juridiques autour des relations individuelles de travail, en prenant en considération le contrat de travail depuis sa conclusion jusqu’à sa rupture et en le situant dans son contexte juridique spécifique ;

‒      Lire et analyser correctement les décisions de jurisprudence en français ;

‒      Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ;

‒      Rédiger avec une orthographe correcte, dans le respect des règles de grammaire, de syntaxe et de conjugaison de la langue française ;

‒      Utiliser correctement son code de droit social ainsi que toute autre source législative pertinente, même face à un nouveau problème en vue de l’analyser et de le résoudre ;

‒      Développer un esprit critique et nuancé sur les questions qui lui sont posées ou que l’étudiant a dégagé lui-même, sans se limiter nécessairement aux seuls enjeux juridiques. 


Contenu

Le cours de droit social traite du droit du travail.

Il porte sur :

-       Propos introductifs : définitions et articulations du droit social, catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants), histoire du droit social, organisation et structure du travail en Belgique ;

-       Droit collectif du travail et relations collectives de travail (organisations professionnelles, syndicats, conseil national du travail, commissions paritaires, conseils d'entreprises, conventions collectives de travail, etc.) ;

-       Droit individuel du travail : contenu et conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, vie privée et familiale du travailleur salarié, suspension du contrat de travail, rupture du contrat de travail, prescription ;

-       Droit social et inclusion : notions, discriminations, principes généraux en matière d’aide sociale, de sécurité sociale et de vulnérabilités.


Table des matières

v. Supra : contenu

Un cours de 2 ou 3 heures peut être donné en néerlandais par un autre professeur. Un support de cours ad hoc (en néerlandais) sera mis à la disposition des étudiants sur webcampus. Ce cours est facultatif pour les étudiants partim.

Exercices

Des séances de TP sont organisées durant l'année. Ces séances sont facultatives pour les étudiants partim mais sont conseillées pour préparer au mieux l’examen étant donné que ce dernier porte notamment sur la résolution d’un cas pratique et/ou le commentaire et l’analyse d’une décision de jurisprudence.

Lors de ces séances, l'accent est essentiellement mis sur des exercices pratiques relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit du travail et/ou sur l’analyse et le commentaire de décisions de jurisprudence (en français).

Les exercices et références des décisions à préparer sont communiqués aux étudiants via webcampus
au moins une semaine avant la séance de TP. La préparation (appelée ‘devoir’) de chaque TP doit être remise via webcampus avant la date limite annoncée. La correction a lieu de manière collective lors des séances. Ce qui est vu/analysé aux séances de TP fait intégralement partie de la matière d'examen.

Chaque préparation écrite doit comporter :
- le numéro de la séance de TP
- la date de la séance de TP
- les nom et prénom de l’étudiant
- le groupe dont il fait partie
- le cursus dans lequel il est inscrit (bac droit).

 

Méthodes d'enseignement


 Il s'agit essentiellement d'un cours magistral, complété par un apprentissage autonome à domicile (AAD) pour les heures de cours qui ne peuvent être dispensées. Le cours magistral est dispensé en français.

Les séances de travaux pratiques sont également dispensées en français mais des lectures ou des activités en néerlandais peuvent être demandées aux étudiants. Les séances de monitorat ne sont pas obligatoires pour les étudiants partim mais la participation est vivement encouragée pour aider l’étudiant à acquérir les compétences attendues.

L’apprentissage autonome à domicile est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via Webcampus (dossier ‘AAD’). Ces contenus ne sont pas repris en cours magistral : l’étudiant doit les acquérir par lui-même et pourra être interrogé à l’examen. Les AAD peuvent consister en des slides commentés, des parcours pédagogiques, des exercices à réaliser en ligne, des lectures, des vidéos…

Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Par ailleurs, comme toute matière juridique, le droit social évolue et le contenu du cours s’adapte à ces évolutions.

Le cours magistral s’appuie sur :

-       Une ou plusieurs publications ou extrait de publications de référence disponibles sur webcampus lors des cours magistraux concernés ;

-       Les présentations powerpoint, des notes de cours et autres documents proposés par les enseignants à l’appui du cours et des AAD ;

-       Un code de droit social (code La Charte CLC4droit social, édition 2025-2026) ;

-       Un recueil de jurisprudence 2025-2026 (disponible à partir de janvier via webcampus).

La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant. L’étudiant peut utilement compléter ses notes de cours, notamment grâce au contenu des publications de référence. Par ailleurs, lorsque le cours magistral s’appuie sur des présentations de type Powerpoint, ces présentations seront disponibles sur Webcampus au plus tard au terme des cours concernés, en version PDF uniquement. Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l’étudiant appuie son étude sur des notes de l’année académique actuelle eu égard aux changements fréquents de la législation sociale et à l’adaptation permanente du cours par l’enseignante. 

L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'à l’examen et aux séances d'exercices.

Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler.  Les décisions figurant dans le recueil de jurisprudence font partie de la matière d’examen, mais les étudiants partim sont susceptibles d’être interrogés uniquement sur les décisions en français. L’utilisation du recueil de jurisprudence (en version papier ou électronique) est indispensable. Par ailleurs, des décisions devront régulièrement être lues et préparées pour assister au cours magistral.

Les étudiants peuvent poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées et l’équipe pédagogique veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité. Pour des questions appelant une réponse très développée ou pour des questions qui touchent à une situation personnelle, les étudiants sont invités à prendre RDV avec l’équipe pédagogique du cours.

Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent être préalablement (avant la date d’échéance prévue) transmises via le canal indiqué par les enseignants.


Méthode d'évaluation

Mode d’évaluation

L’étudiant a le choix entre un examen oral ou un examen écrit.

Objectifs de l’évaluation

Les examens tant oraux qu’écrits visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).

Méthodes d’évaluation

Tant à l’oral qu’à l’écrit, la maîtrise des objectifs du cours et des acquis d’apprentissage peut être vérifiée de plusieurs manières :

1.     Par comparaison d'un concept à l'autre (en l'occurrence, il s'agit d'une question générale visant à évaluer si l'étudiant maîtrise la matière dans son ensemble et est à même d'articuler les différentes notions de manière pertinente et argumentée, dans le respect des exigences et des règles de la langue française) ;

2.     Par commentaire d'un texte (généralement une décision de jurisprudence (en français) figurant dans le recueil de jurisprudence 2024-2025 ou sur webcampus ou abordée lors d’un TP) ou d’une citation ;

3.     Par la résolution de cas pratiques (exercices pratiques du même type que ceux proposés à l'occasion des séances de travaux pratiques mais mêlant différentes questions juridiques, à l’instar des réalités professionnelles) ;

4.     Par questionnaire à choix multiples avec justification ou non de la réponse choisie ;

5.     Par questionnaire à réponses multiples avec justification ou non de la réponse choisie ;

6.     Par des questions ouvertes ;

7.     Par des questions fermées.

 

Les questionnaires sont conçus pour balayer l’ensemble de la matière. Une répartition des points est indiquée aux étudiants. Toutefois, la cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie ou de l’examen oral par le professeur (erreur grave, impasse sur une matière,...).

Organisation de l’évaluation

L’examen se déroule en présentiel et à livres fermés tant à l’oral qu’à l’écrit. A l’écrit, il a une durée de 3 heures.

Toutes les précisions pratiques (jour, date, heures, locaux,…) concernant l’évaluation et ses modalités seront communiquées aux étudiants en temps utile.

Supports autorisés à l’examen

 

Seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus.

‒      Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.

Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !

Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.

‒      Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.

Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.

‒      Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.

 

Par ailleurs, tant à l’examen écrit qu’à l’examen oral, les consignes d’examens de la faculté de droit s’appliquent. Sont strictement interdits, même éteints et rangés dans une poche, tout appareil connecté (smartphones, montres, tablettes, etc.), ainsi que casques anti-bruit, écouteurs ou tout dispositif similaire.


Sources, références et supports éventuels

Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus.

Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.

 

Supports indispensables

-       notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours – supra ‘Méthode d’enseignement’)

-       code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2025-2026)

-       recueil de jurisprudence 2025-2026.

 


Langue d'enseignement

Français