Le cours de libertés publiques vise à familiariser les étudiants tant avec le contenu des principaux droits fondamentaux consacrés par les textes nationaux, européens et internationaux qu’avec les voies procédurales permettant d'en assurer le respect.
Après une introduction générale aux droits fondamentaux, seront étudiés les certains droits et libertés consacrés par les instruments nationaux, européens et internationaux (droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et dégradants, liberté de religion, liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à un environnement sain, etc.) ainsi que les voies procédurales permettant d'en garantir le respect.
Une attention particulière sera ainsi portée à la Constitution belge, à la Convention européenne des droits de l’homme, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le cours alternera entre des exposés ex cathedra et des analyses d’arrêts que les étudiants seront invités à lire en prévision de chaque cours. Le cas échéant, l’actualité pourrait également donner lieu à des échanges avec les étudiants. De manière générale, le cours ménagera une place pour l'interactivité.
La note de l’étudiant se divisera en deux volets :
- 5 points pour l’analyse et la présentation d’un arrêt ou d’un instrument ;
- 15 points pour l’examen oral.
Outre les slides présentés lors du cours oral, les étudiants disposeront des arrêts exposés lors du cours et à lire en prévision de celui-ci sur la plateforme Webcampus du cours.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 0 | 5 | ||
| Standard | 3 | 5 |