• le règlement de la PI. Télécharger le document
• le manuel de protection de la PI
• le mémo interactif du chercheur et les fiches

L'ADRE vous guide pour préciser les droits d'utilisation et définir les grandes lignes concernant les résultats qui pourraient être générés dans le cadre de la réalisation du projet telles que : leur attribution, les droits des autres partenaires, les règles de copropriété...

Une fois le projet de recherche commencé,

• Le cahier de laboratoire (papier et électronique) constitue un outil primordial dans le domaine de la capitalisation du patrimoine intellectuel au sein de notre institution.
• La recherche d’antériorité est un moyen d’identifier l’état antérieur de la technique la plus proche de votre invention. Une telle recherche est essentielle avant de déposer une demande de brevet.
• L’annonce et la déclaration d’invention permettent aux chercheurs de communiquer à l’ADRE leurs inventions. L’ADRE pourra ainsi évaluer, avec le chercheur, l’invention, sa brevetabilité et son potentiel commercial.
• Vous voulez tester vos connaissances en matière de droits d'auteur ?  Un quizz sur le plagiat est à votre disposition.

Les résultats de recherche sont aussi protégés par un droit de PI. Vous avez le choix entre :

• Le droit d’auteur, qui s’applique aux publications, œuvres graphiques et artistiques ainsi qu’aux logiciels
• Un brevet : protection d’une invention
• Un dessin ou modèle : protection d’un produit ou apparence de produit
• Une obtention végétale : protection d’une variété de plante nouvelle
• Une topographie de semi-conducteurs (cartes à puces)
• Un droit spécifique sur les bases de données
• Une marque