Travail de fin de cycle de l'option "Droit et numérique"

Le travail est coté par l’assistant. Il fait l’objet d’une cote sur 20 points qui tient compte de la qualité de l’ensemble des prestations fournies dans le cadre du travail.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1) La méthodologie de la recherche

• Recherches complètes et à jour.
• Références en note de bas de page et en bibliographie impeccables.
• Citer les sources utilisées après chaque idée qui n’est pas la vôtre (voir point 4 concernant le plagiat).
• Recherches documentaires en néerlandais et/ou en anglais.

2) La forme du travail

• Absence de plagiat (voir point IV.)
• Orthographe parfaite. A cet égard, il ne faut pas hésiter à faire relire le travail par un tiers.
• Style littéraire : phrases claires, bien écrites, vocabulaire riche, enchaînement agréable des phrases.
• Structure :
  • Chapitres, sections, paragraphes.
  • Plan : titres pertinents, logique sous-jacente à ceux-ci.
  • Annonce explicite de la démarche suivie au début de chaque chapitre et de chaque section (si elle est divisée en sous-sections).
  • Divisions du travail proportionnées entre elles.

3) Le fond du travail

• Développer un raisonnement :
  • dénué de tout plagiat (voir point IV.)
  • correct d’un point de vue juridique, témoignant de la bonne compréhension par l’étudiant de la matière traitée ;
  • pertinent ;
  • qui traite de toute la question mais rien que de la question (aller « droit au but », éviter les redites, les paraphrases sans fin etc.) ;
  • dans lequel chaque source citée est exploitée ;
  • dont chaque étape importante est illustrée par le casus soumis, de la jurisprudence voire des exemples inventés par l’étudiant ;
  • enrichi d’un aspect critique s’appuyant sur de la doctrine et de la jurisprudence divergentes, le cas échéant, ainsi que sur des considérations personnelles ;
  • conclu par une synthèse des idées-clé et avançant des pistes de réflexion.

4) La prestation orale

• Aptitude à résumer les points essentiels de la problématique, de son raisonnement et de sa conclusion.
• Aptitude à se faire écouter, par exemple en utilisant des images ou des effets oratoires adaptés (attention toutefois : ce n’est pas une pièce de théâtre …).
• Qualité de l’énonciation (maîtrise du vocabulaire, clarté, diction, etc.).

5) Le respect des délais

Le respect des délais constitue une exigence fondamentale sanctionnée de la note de 0/20.

En cas de non-respect des consignes, les sanctions sont les suivantes :

1. Absence à une séance organisée par l’assistant(e) : sauf cas de force majeure dûment prouvé ou régime particulier, l’absence à une séance organisée par l’assistant(e) entraîne la soustraction de 2 points de la note finale.

2. Non-respect des délais : sauf cas de force majeure dûment prouvé ou régime particulier, le non-respect d’un délai entraîne la note de 0 à la partie du travail concerné (théorique et/ou pratique) et le report de l’ensemble du travail (théorique et pratique) en seconde session. Le non-respect d’un délai en seconde session entraîne la note de 0/20 pour l’ensemble du travail et le refus de validation des crédits pour le travail de B3. Cette sanction s’applique également, sauf cas de force majeure dûment prouvé, à l’hypothèse où seule la version papier ou numérique est envoyée à temps.

3. Absence à la présentation orale : sauf cas de force majeure dûment prouvé, l’absence à la présentation orale emporte la soustraction de 5 points de la note finale ainsi que l’obligation de présenter le travail oralement lors de la seconde session.

4. Plagiat : le plagiat est sanctionné de la note de 0/20 pour l’ensemble du travail et l’application des dispositions du règlement facultaire relatives à la tricherie.