Vie privée et protection des données
- Code de l'UE DTICM312
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Horaire
30Quadri 1
- Crédits ECTS 4
- Langue
- Professeur De Terwangne Cécile
Connaitre les réponses juridiques aux questions liées aux nouvelles atteintes à la vie privée issues des développements technologiques
Familiariser les étudiants avec le régime de protection des données découlant du Règlement européen en la matière (RGPD), des lois belges qui le complètent, de la jurisprudence européenne, ainsi que les règles spécifiques aux communications électroniques et à la surveillance
Ce cours se justifie par l'impact croissant des TIC (Technologies de l'information et de la communication) sur la société, la démocratie et les libertés des individus. Le cours se centre sur la protection de la vie privée et des données personnelles face au développement technologique (création de banques de données, vidéosurveillance, atteintes à la vie privée sur Internet, surveillance des employés, objets connectés, Big Data,...). L'enseignement présente les législations adoptées en réponse à ces nouveaux dangers ainsi que les cas de jurisprudence emblématiques.
La méthodologie suivie mêle des exposés magistraux et des études de cas.
L'évaluation s'effectue au travers d'un examen oral sur base de casus tirés de l'actualité. Celui-ci peut être remplacé par la réalisation d'un travail écrit d'une dizaine de pages (hors page de titre, TDM et bibliographie).
Un diaporama et des ressources documentaires sont mis à disposition sur Webcampus
Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
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Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 0 | 4 | |
Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication | Standard | 1 | 4 |