Le cours permet aux étudiant·e·s de développer une vision critique du droit et de la société qui le produit.
Le cours vise à faire comprendre aux étudiant·e·s l’articulation entre le droit et l’éthique. Il cherche à ouvrir les étudiant·e·s à des questionnements au-delà de la norme en elle-même et qui puisent leurs sources dans les valeurs qui sous-tendent et prolongent le droit positif. Il contribue ainsi à développer une vision critique du droit et de la société qui le produit. Comme Dumont et Bailleux le soulignent, une démarche purement positiviste, caractérisée par la volonté d’isoler le droit « de tout élément extérieur au droit positif tel qu’il a été édicté par l’État » (2010), présente des limites. Le cours vise dès lors à montrer que si « l’autonomie du droit est réelle, […] elle n’est que relative » (ibid.) et propose une démarche critique et interdisciplinaire, qui « rend compte de la coexistence de plusieurs ordres normatifs distincts et parallèles, parmi lesquels l’ordre juridique, et de leurs interactions réciproques » (Lachapelle, 2021).
Les étudiant·e·s pourront ainsi poser un regard neuf sur la discipline juridique, par l’analyse de situations concrètes nécessitant l’interprétation et l’ajustement des règles.
En tant que réflexion critique sur les valeurs, l’éthique nourrit la production juridique et, inversement, le droit alimente le débat éthique : la discussion sur les valeurs mises en lumière par un phénomène social précède la décision normative, laquelle, à son tour, suscite de nouveaux questionnements éthiques.
Après une introduction consacrée à la dialectique entre éthique, morale et droit, le cours propose une grille d’analyse conceptuelle, avant d’illustrer cette dialectique au travers d’une réflexion portant sur de grands enjeux de société. Parmi les thématiques abordées figurent notamment : les questions de bioéthique (avortement, euthanasie, procréation médicalement assistée…), l’articulation entre liberté de religion et autres droits fondamentaux (liberté d’expression, droit à l’égalité et à la non-discrimination), ou encore le changement climatique et les conflits de valeurs qu’il engendre.
Le « fil rouge » de la faculté de droit sera intégré au déroulement du cours.
Chacune de ces thématiques met en évidence des conflits de valeurs face auxquels le recours à la seule règle de droit se révèle insuffisant. En soulignant à la fois la richesse et les limites de la construction juridique, la réflexion éthique offre une lecture critique du droit. Le cours se présente ainsi comme un enseignement de droit où l’on interroge les valeurs qui sous-tendent la production normative.
Le cours envisage le droit comme une pratique. Les étudiant·e·s seront invité·e·s à prendre connaissance du droit positif, pour pouvoir ensuite le confronter à des situations concrètes nécessitant l’interprétation et l’ajustement des règles. Les explications et discussions permettront de rendre justice à la riche complexité de la pratique juridique, qui n’existe que dans les multiples tentatives de réponse à chaque situation particulière. L’ensemble du cours présente ainsi le droit comme un outil vivant, en perpétuelle mutation et dont l’usage pertinent implique une réflexion continue et interdisciplinaire.
La pratique juridique se laisse par ailleurs souvent toucher, voire transformer, par d’autres pratiques, d’autres modes de pensées, telles que les pensées scientifique, philosophique, psychologique, sociologique, médicale, etc. Par conséquent, pour mieux saisir les enjeux de la pratique juridique, il faut pouvoir l’envisager parfois du dehors, grâce aux retours d’expérience de praticiens d’autres disciplines, qui sont amenés à interpréter et à appliquer les règles qui encadrent leur pratique.
Plus concrètement, les méthodes suivantes seront suivies : enseignement interactif et participatif, échanges à partir de lectures préalables de textes ou de projections occasionnelles de vidéos, invitations ponctuelles d'un·e conférencier·e sur une thématique particulière, etc.
L’évaluation se compose de deux parties, chacune comptant pour 50 % de la note finale : une simulation de négociation ou de débat parlementaire, et un examen en session.
La simulation de négociation ou de débat parlementaire est organisée en fin de cours. Par groupes, les étudiant·e·s défendent une position sur un sujet comportant des enjeux éthiques. L’évaluation porte sur leur maîtrise de la question abordée, leur capacité d’argumentation, d’expression d’une position nuancée ainsi que leur aptitude au travail en équipe.
L’examen est écrit et se déroule à livre ouvert. Il vise à évaluer la capacité des étudiant·e·s à développer un point de vue personnel et critique en mobilisant les compétences acquises.
Supports écrits (mis à la disposition des étudiant·e·s sur Webcampus) :
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en philosophie | Standard | 0 | 3 | |
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 4 | |
| Bachelier en philosophie | Standard | 2 | 3 | |
| Bachelier en philosophie | Standard | 3 | 3 | |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 4 |