« La justice est dans une impasse ». La juge Cadelli dénonce le manque d’inclusion dans le système judiciaire

Non et il l’est de moins en moins. Et pour diverses raisons. D’abord, un grand pas a été franchi en 2014 vers un système judiciaire qui exclut plutôt qu’il n’inclut, avec d’une part le vote des lois dites « pot-pourri » qui modifiaient la procédure civile et pénale. Il s’agit par exemple de la suppression de certaines voies de recours. Et d’autre part, le passage à la TVA à 21% sur les frais d’huissiers, d’avocats, qui augmente encore les frais de justice. De vraies barrières financières et procédurales à l’accès à la justice ont donc été dressées ces dernières années. Par ailleurs, l’austérité et le manque de moyens qui frappent le système judiciaire le rendent aussi moins inclusif. Dans chaque palais de justice, des gens sont absents, malades et ne sont pas remplacés ou le sont par des gens qui sont sans statut. Le système judiciaire exclut donc, dans son propre fonctionnement, des profils de valeur et des personnes engagées. 

Oui, sur la qualité et la quantité. Par exemple, les procureurs du Roi dénoncent le fait que les parquets et les polices n’ont plus les moyens humains et matériels de mener des enquêtes compliquées. Donc on fixe plus facilement des dossiers « faciles » aux audiences dans lesquelles les personnes vulnérables sont plus exposées. La combinaison de tous ces éléments, auxquels on doit nécessairement ajouter la menace de l’algorithmisation de la justice, c’est-à-dire le recours à l’intelligence artificielle dans le cadre de procédures décisionnelles, conduit à déclasser les plus vulnérables. Par exemple, un algorithme peut décider qui, parmi les allocataires sociaux, doit faire l’objet d’un contrôle à la fraude plus poussé. Cela pose question : sur base de quels critères (raciaux, culturels…), de quelles données, quel est le lien causal, etc. ? Cette prétendue aide à la décision représente, à mon sens, un risque accru d’exclusion, sans parler de la fracture numérique. La justice est dans de sales draps !

La médiation. Le législateur le permet en matière civile depuis décembre 2023 et c’est une voie dans laquelle s’engagent de nombreux magistrats. Ce choix est volontaire : personnellement, je le fais deux fois par mois. La médiation est même un processus de ré-inclusion, qui réinsère la personne dans son litige. Il n’y a plus de blanc ou noir, chacun va prendre sa part et chacun va s’engager dans la résolution du conflit au profit des deux parties. Outre cet effet positif, c’est un mode alternatif moins couteux et en quelques mois on peut résoudre un dossier « par le haut », en réinjectant du respect et de la dignité pour chacun, y compris aux yeux de son adversaire. 

À côté de la théorie et de la pratique, je veille toujours à transmettre les fondamentaux ; c’est-à-dire une forme de savoir-être par rapport au justiciable dans une perspective de respect absolu. La seule personne vulnérable dans une salle d’audience, c’est le justiciable. Lui seul peut voir sa vie basculer dans une audience, et c’est lui qui vient défendre une partie de sa vie, une partie de sa personne. Pour l’avocat, le seul risque c’est de perdre le dossier. Ce sont des fondamentaux qui là aussi contribuent à un rendre la justice plus inclusive. Et ce qui me rassure, c’est que les étudiants que je côtoie se montrent très réceptifs à ces fondamentaux. C’est une lueur d’espoir !

Bien entendu, mais avec toutes les précautions à prendre. Le principe d’alerte, et la liberté d’expression sont des leviers d’actions vitaux. Alors oui je recommande de s’exprimer, mais en argumentant. Et pour argumenter, il faut préalablement étudier son sujet en profondeur, confronter les avis, les connaissances. Avec ces précautions, j’appelle la jeune génération de juristes à s’engager, à agir parce qu’il n’y a pas de cause perdue. C’est une source d’espoir.

Manuela Cadelli est juge au tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l’Association syndicale des magistrats (2013-2019). Elle a publié plusieurs ouvrages et termine un essai intitulé « IA et Justice : une enquête critique ».