La connaissance de mécanismes et de règles spécifiques à l’environnement numérique. La réflexion sur l’application des règles de droit à des contextes innovants et des réalités mouvantes, et l’incidence que cela doit avoir sur le rôle du juriste. L’ouverture à des problématiques d’ordre technologique et la capacité à intégrer les éléments technologiques dans le travail du juriste.
Au niveau des compétences spécifiques à la matière enseignée
- acquérir les réflexes nécessaires à la mise en œuvre du droit dans un environnement technologique;
- analyser les ressources technologiques avec un œil à la fois critique et constructif;
- mobiliser des connaissances issues de différentes matières étudiées précédemment ou concomitamment pour les projeter dans un contexte numérique ;
- renouveler les questions juridiques en prenant la pleine mesure de leur transformation dans le monde digital ;
- appliquer des connaissances théoriques à des situations pratiques dans le contexte numérique.
Au niveau des compétences transversales ("soft skills")
- travailler en autonomie en s'investissant dans une démarche pédagogique de type "classe inversée" au départ de cas pratiques et de documentation communiquée par les enseignants ;
- développer le sens de l’investigation sur le terrain en étudiant les différents modèles proposés par l’économie digitale et les questions juridiques qu’ils soulèvent ;
- travailler et réfléchir en groupe ;
- se familiariser avec le langage et le raisonnement d'experts (juristes, informaticiens, etc) ;
- établir des liens entre le mode de raisonnement juridique et le mode de raisonnement non-juridique ;
- se familiariser avec le travail et les réflexions de professionnels non-juristes ;
- développer des réflexions personnelles quant à l’appréhension de situations pratiques particulières au regard de principes juridiques connus ;
- présenter des avis personnels et argumenter afin de défendre son point de vue ;
- s'ouvrir au monde, notamment celui des technologies.
Le cours s’articule autour de deux volets majeurs : (i) le droit des contrats relatifs aux technologies numériques (15 heures) et (ii) la transformation digitale de la justice (15 heures).
Il sera axé sur plusieurs thématiques sélectionnées en fonction de l’évolution de l’actualité qui permettent d’aborder les grands enjeux et questions juridiques liés au numérique, dans le cadre du droit privé.
Seront ainsi étudiés :
La plupart des entreprises et organisations s’inscrivent dans une démarche de digitalisation de leurs métiers et processus. Elles initient dès lors de nombreux projets informatiques afin de développer des outils, d’en assurer la maintenance, d’organiser la mise à disposition de ces outils en interne et/ou en externe, de valoriser les outils, et d’acquérir des services d’experts.
La mise en œuvre de ces projets requiert la conclusion et l’exécution de contrats. L’incorporation de la dimension technologique a mené au développement d’une pratique et d’une jurisprudence particulières dans l’application des principes généraux du droit des obligations.
Le cours abordera ainsi quelques questions pratiques posées par les principes de droit des obligations dans le contexte de contrats informatiques : la formation des contrats informatiques, la preuve dans les contrats informatiques, la gestion des risques dans les contrats informatiques, les projets multipartites, la sortie des contrats informatiques.
Ce mouvement de digitalisation, initialement cantonné aux opérations financières et commerciales, s’est progressivement étendu à l’ensemble des domaines de la vie sociale. Le rôle de la technologie au sein de notre société a évolué de façon exponentielle jusqu’à prendre une place toujours plus importante au sein d’aspects de nos vies qui n’ont pourtant plus rien de professionnel ni d’économique. Ce phénomène s’étend également au domaine public et la justice y résiste elle-même de moins en moins, particulièrement depuis la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID19. Outre les considérations purement techniques, cette impulsion numérique est déjà à l’origine de plusieurs évolutions constatées tant dans la résolution des conflits que dans l’administration de la justice. Cette extension de la logique numérique aux domaines du droit et de la justice est inévitable en ce que « la justice est le reflet de la société ».
Dans ce contexte, le deuxième volet de ce cours s’inscrit dans une réflexion globale tant sur la place de la justice dans une société qui se digitalise que sur la balance à réaliser entre l’efficacité digitale et les droits fondamentaux protégés par la procédure judiciaire, particulièrement par le droit à un procès équitable qui la chapeaute. Les instruments européens, tels que le règlement sur la protection des données et celui sur l’intelligence artificielle, seront étudiés, tout comme les systèmes mis en place à l’étranger, afin d’offrir une perspective comparative.
Enfin, la collaboration entre professionnel.le.s du droit, de l’informatique et des affaires contribuera à atteindre cet équilibre. Ce cours sera dès lors mené dans une optique de dialogue interdisciplinaire et d’ouverture, afin de fournir aux personnes inscrites à ce cours des outils d’analyse critique leur permettant de comprendre et d’évaluer les enjeux liés à la mutation digitale de la justice.
Le cours implique une participation active de la part des étudiant.e.s. Il est donné en présentiel ou, le cas échéant, en distanciel.
Il pourra recourir à la méthode de la classe inversée. A cette occasion, les étudiant.e.s seront invité.e.s à examiner de manière autonome les sources renseignées par les enseignants, et ce avant la leçon, dans le but de pouvoir participer activement au débat qui pourrait avoir lieu lors de la leçon.
En outre, le cours pourra également donner lieu à des présentations de cas ou des exercices de négociations par des étudiant.e.s. De manière générale, ce cours ci se prêtera à des investigations personnelles de la part des étudiant.e.s. Par exemple, il pourrait s’agir d’identifier des modèles de fourniture de services ou des modèles de contrats susceptibles de se prêter à des études de cas. Il pourrait aussi s’agir de présenter ou commenter un type d’activités ou un modèle de diffusion de contenu sur les réseaux numériques.
Le cas échéant, les étudiant.e.s seront amené.e.s à effectuer des devoirs via l’outil « devoirs » sur webcampus.
Par ailleurs, les enseignants se réservent d’inviter des experts, notamment des collègues, pour traiter certaines thématiques qui relèvent de leur spécialité.
Sous réserve de modification en fonction des circonstances, l’évaluation prend a priori la forme d’un examen écrit en présentiel ou en distanciel (en principe, via Webcampus). Il pourra toutefois prendre la forme d'un oral, en tout ou en partie, en présentiel ou en distanciel, conformément aux indications qui seront fournies en temps voulu par les enseignants.
L'examen a lieu en principe en mai-juin et/ou en août-septembre, sous réserve de modification.
A l’instar du cours, il sera orienté vers la mise en pratique d’un raisonnement juridique.
L’évaluation pourra également prendre en compte la participation de l’étudiant.e lors des leçons ainsi que le ou les devoirs qu’elle/il devait remettre durant la période d’enseignement.
| Formation | Programme d’études | Bloc | Crédits | Obligatoire |
|---|---|---|---|---|
| Bachelier en sciences informatiques | Standard | 0 | 4 | |
| Bachelier en droit | Standard | 0 | 3 | |
| Master 120 en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Transformation Digitale de l’Entreprise | Standard | 0 | 5 | |
| Master 120 en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Transformation Digitale de l’Entreprise | Standard | 1 | 5 | |
| Master 120 en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Transformation Digitale de l’Entreprise | Standard | 2 | 5 | |
| Bachelier en sciences informatiques | Standard | 2 | 4 | |
| Bachelier en droit | Standard | 3 | 3 |