Acquis d'apprentissage

Les titres et droits de Propriété Intellectuelle (PI) jouent un rôle critique, délicat et controversé en sciences de la vie et en particulier dans le secteur pharmaceutique. Au terme de l'enseignement, l'étudiant aura une vue d'ensemble des titres et droits de PI ainsi que des impacts et enjeux de la PI dans le domaine des biotechnologies et de la santé. L'étudiant aura également acquis des connaissances plus spécifiques sur le système des brevets et la brevetabilité en sciences de la vie. Enfin, l'étudiant sera formé à l'utilisation des ressources disponibles auprès des offices de PI. 

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'introduire la notion de propriété intellectuelle (PI) et les différents titres de PI, en particulier les brevets, dans le contexte des sciences de la vie et du secteur pharmaceutique. L'objectif sera également de former les étudiants à l'utilisation des ressources disponibles pour approfondir ces notions et consulter les bases de données de brevets.

Contenu

Le cours introduira les notions et définitions liées à la propriété intellectuelle (PI) et aux titres et droits de PI puis il sera majoritairement consacré à la présentation du système des brevets ainsi que des enjeux et particularités de celui-ci dans le domaine des biotechnologies et de la santé. 

Table des matières

1. Introduction à la propriété intellectuelle (PI) : Définitions, Rôles et impacts socio-économiques de la PI, Aspects éthiques, Titres de PI et exemples d’applications.
 
2. Les brevets : Définitions, Histoire, rôles et fonctionnement des systèmes de brevets, Règles générales de brevetabilité, Particularités en Europe et aux Etats-Unis.
 
3. La procédure brevet : Composition d’un brevet, Dépôt d’une demande de brevet, Procédure et vie d’un brevet, Opposition et action en contrefaçon.
 
4. Brevetabilité en Sciences de la Vie : La brevetabilité des inventions biotechnologiques, Directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques, Convention sur la Biodiversité et Protocole de Nagoya, Brevetabilité du vivant, particularités et exemples.
 
5. La PI et les brevets dans le domaine pharmaceutique : Médicaments et propriété intellectuelle, Le certificat complémentaire de protection,  Première et deuxième application thérapeutique, Types de revendications dans le domaine pharmaceutique, Les médicaments génériques, Controverses et concurrence dans le secteur pharmaceutique.
 

Exercices

Les séances d'exercices seront destinées à la présentation des ressources disponibles en ligne et en particulier des bases de données de brevets. Les exercices permettront à l'étudiant de se former à la recherche de différents types d'informations dans les documents brevets.

Méthodes d'enseignement

Le cours sera constitué d'exposés oraux s'appuyant sur des présentations PowerPoint qui seront mises à disposition des étudiants sur Webcampus. De nombreuses ressources supplémentaires disponibles auprès des offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle seront également présentées au cours théorique et utilisées lors des séances d'exercices.

Méthode d'évaluation

Examen écrit.Les modalités exactes de l’évaluation sont susceptibles d’être modifiées lors de l’élaboration des horaires d’examens, en fonction des contraintes pratiques auxquelles l’administration facultaire peut être confrontée, ou en cas de maladie/cas de force majeure/empiètement avec un stage, ou encore à cause de la situation sanitaire liée au coronavirus.

Langue d'instruction

Français