Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :
a. Définir, comprendre et mobiliser les concepts et principes juridiques qui façonnent le droit de l’environnement et du développement durable ;
b. Lire, comprendre et commenter une décision de justice traitant d’une question juridique vue au cours ;
c. Prendre la mesure de la place occupée par le droit international et le droit européen dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable et, en particulier, dans la protection de l'environnement ;
d. Expliquer les potentialités, les qualités et les failles de l'instrument juridique dans la protection de l'environnement et la mise en place de politiques de développement durable ;
e. Comprendre l'imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) et non juridiques (économie, sociologie, physique, etc.) dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
A côté de ces compétences disciplinaires, l’étudiant.e doit également acquérir une série de compétences transversales (soft skills) :
a. Communiquer oralement un raisonnement juridique précis, nuancé et convaincant ;
b. Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;
c. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexions personnelles (oralement, au cours et dans le travail) ;
d. Faire preuve d'esprit critique face à une règle juridique, une solution jurisprudentielle, une proposition politique ou toute autre ressource vue au cours ;
e. Se montrer autonome et responsable dans la mise en place des outils menant à la réussite ;
f. Être capable de réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de ses actions ;
g. Evaluer ses normes, ses pratiques et ses valeurs à l’aune des Objectifs de Développement Durable ;
h. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe.
Les catastrophes climatiques qui ont frappé la planète, mises en perspective par les rapports du GIEC, donnent à penser que le cours de « Droit de l’environnement », s’il constitue traditionnellement un cours à option, occupera une place centrale dans la formation des étudiant.e.s actuels et futurs, qu'ils soient juristes ou non.
Le cours a pour objectif d'analyser et de faire comprendre, au juriste comme au non-juriste, comment le droit réagit et peut contribuer à protéger l'environnement à l'aide des principes et des techniques qui lui sont propres.
Le cours entend, par ailleurs, montrer comment le droit de l'environnement, et le droit en général, évoluent pour faire place à un impératif nouveau, le développement durable tout d'abord, et la transition écologique, ensuite.
Plus largement, le cours vise à sensibiliser les étudiant.e.s à l'importance des enjeux environnementaux et de développement durable qui se présentent à nous en vue de les amener à devenir des citoyen.ne.s engagé.e.s et des acteurs responsables de la société. A ce titre, le cours participe à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ONU, Programme de développement durable à l’horizon 2030).
Après avoir recensé les sources du Droit de l’environnement, le cours met en lumière les grands principes qui structurent la matière (principe de précaution, principe du pollueur-payeur, principe d'intégration, etc.), tout en mettant l'accent sur deux tendances fondatrices nouvelles : la construction d'une démocratie environnementale et l'émergence de la notion de développement durable en droit. Une attention soutenue est accordée au numérique et à ses impacts, positifs et négatifs, sur l’environnement. La façon dont le cadre juridique relatif aux droits humains peut participer à la préservation de l’environnement est enfin abordée.
Cette année, la matière enseignée sera en outre éclairée et enrichie par les leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui décernée à Prof. Dr. Delphine Misonne. Le contenu du cours pourra être adapté en conséquence dans un dialogue dynamique avec la Chaire.
Cfr Contenu
Il n'y a pas d'exercices pratiques/monitorats pour ce cours.
Le cours combine des exposés magistraux et des discussions sur la base de ressources faisant souvent l'objet d'une prise de connaissance préalable. La page WebCampus du cours est régulièrement alimentée et utilisée comme source d’information principale.
Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité, la collaboration d’experts et fait appel à la participation active des étudiant.e.s. dans une perspective de co-création des savoirs. Ces derniers sont effectivement les premiers garants de leur réussite.
Le cours magistral est en outre agrémenté de leçons dans le cadre de la Chaire Francqui décernée à Prof. Dr. Delphine Misonne.
La pédagogie mise à l’œuvre est originale : inspirée de la pédagogie ignatienne et de son paradigme « expérience – réflexion – action », elle repose sur les outils d’éducation transformatrice et l’approche « tête-cœur-mains ». Ainsi, le cours magistral peut être agrémenté de sessions à l’extérieur (parc, forum, etc.).
L'évaluation prend la forme d’un travail écrit théorique et exploratoire à réaliser par groupe sur une question juridique d’actualité en collaboration avec Canopéa, la fédération des associations environnementales belges. Le travail fait l'objet d'une présentation orale.
Le recours à l’IAg doit être faite de manière éthique, réfléchie, responsable et transparente afin d’être un complément à la réflexion livrée dans le cadre du travail et non un substitut. Toute contribution générée par un outil d’IAg doit être référencée en respectant les normes bibliographiques en vigueur.
Le cas échéant, la participation de l'étudiant.e à certaines activités proposées durant le quadrimestre peut être valorisée dans l'évaluation finale.
Pour le surplus, veuillez consulter la page WebCampus du cours.