Au terme de l’unité d’enseignement, l’étudiant.e sera capable de :
a. Définir, comprendre et mobiliser les concepts et principes juridiques qui façonnent le droit de l’environnement et du développement durable ;
b. Lire, comprendre et commenter une décision de justice traitant d’une question juridique vue au cours ;
c. Prendre la mesure de la place occupée par le droit international et le droit européen dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable et, en particulier, dans la protection de l'environnement ;
d. Expliquer les potentialités, les qualités et les failles de l'instrument juridique dans la protection de l'environnement et la mise en place de politiques de développement durable ;
e. Comprendre l'imbrication des disciplines juridiques (droit privé, droit public, droit européen et international) et non juridiques (économie, sociologie, physique, etc.) dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable ;
A côté de ces compétences spécifiques, l’étudiant.e doit également acquérir une série de compétences transversales :
a. Communiquer oralement un raisonnement juridique précis, nuancé et convaincant ;
b. Défendre un point de vue de manière argumentée et rigoureuse dans un domaine complexe ;
c. Enrichir la matière enseignée par des interventions et réflexions personnelles (oralement, au cours et à l'examen) ;
d. Faire preuve d'esprit critique face à une règle juridique, une solution jurisprudentielle, une proposition politique ou toute autre ressource vue au cours ;
e. Se montrer autonome et responsable dans la mise en place des outils menant à la réussite ;
f. Être capable de réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de ses actions ;
g. Evaluer ses normes, ses pratiques et ses valeurs à l’aune des Objectifs de Développement Durable ;
h. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe.
Les catastrophes climatiques qui ont frappé la planète, mises en perspective par les rapports du GIEC, donnent à penser que le cours de « Droit de l’environnement et du développement durable », s’il constitue traditionnellement un cours à option, occupera une place centrale dans la formation des étudiant.e.s actuels et futurs, qu'ils soient juristes ou non.
Le cours a pour objectif d'analyser et de faire comprendre, au juriste comme au non-juriste, comment le droit réagit et peut contribuer à protéger l'environnement à l'aide des principes et des techniques qui lui sont propres.
Le cours entend, par ailleurs, montrer comment le droit de l'environnement, et le droit en général, évoluent pour faire place à un impératif nouveau, le développement durable.
Plus largement, le cours vise à sensibiliser les étudiant.e.s à l'importance des enjeux environnementaux et de développement durable qui se présentent à nous en vue de les amener à devenir des citoyen.ne.s engagé.e.s et des acteurs responsables de la société. A ce titre, le cours participe à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ONU, Programme de développement durable à l’horizon 2030).
Après avoir recensé les sources du Droit de l’environnement, le cours met en lumière les grands principes qui structurent la matière (principe de précaution, principe du pollueur-payeur, principe d'intégration, etc.), tout en mettant l'accent sur deux tendances fondatrices nouvelles : la construction d'une démocratie environnementale et l'émergence de la notion de développement durable en droit. Une attention soutenue est accordée au numérique et à ses impacts, positifs et négatifs, sur l’environnement.
La façon dont le cadre juridique relatif aux droits humains peut participer à la préservation de l’environnement est ensuite abordée. Enfin, la dernière partie aborde la responsabilité des Etats et des organisations en mettant l’emphase sur le durcissement de la RSE.
La table des matières peut être ajustée en fonction de l’actualité et/ou des interactions avec les étudiants.
Titre liminaire : Contours et enjeux d’un droit en transition
Titre I : Les sources du droit de l’environnement
Titre II : Les principes généraux du droit de l’environnement
Titre III : La construction d’une « démocratie environnementale »
Titre IV : Environnement et droits humains
Titre V : Responsabilité des Etats, responsabilité sociétale des organisations
Il n'y a pas d'exercices pratiques/monitorats pour ce cours.
Le cours combine des exposés magistraux et des discussions sur la base de ressources faisant souvent l'objet d'une prise de connaissance préalable. La page WebCampus du cours est régulièrement alimentée et utilisée comme source d’information complémentaire.
Le cours veille à illustrer la portée des concepts et principes exposés par des exemples d'actualité et fait appel à la participation active des étudiant.e.s. dans une perspective de co-création des savoirs. Ces derniers sont effectivement les premiers garants de leur réussite.
Le cas échéant, le cours peut être agrémenté de cours-conférences.
L'examen est oral et dure une vingtaine de minutes. Il a lieu en janvier et/ou en août-septembre.
L‘étudiant.e peut disposer de tout texte législatif ou jurisprudentiel vu au cours pour autant qu’il ne soit pas annoté.
L’examen comporte trois types de questions sur différentes parties de la matière :
i. Tests (Vrai ou Faux + justification)
ii. Commentaire d'un extrait d’un texte (décision de justice, texte politique, article de presse, etc.) vu au cours
iii. Une question ouverte nécessitant la mobilisation des connaissances issues du cours ainsi que l’esprit critique de l’étudiant.
Le cas échéant, la participation de l'étudiant.e à certaines activités proposées durant le quadrimestre peut être valorisée dans l'évaluation finale.