Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de :

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle (PI).
  • Connaître les éléments fondamentaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée).
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

 

Compétences transversales

Au terme de l’UE, l’étudidant.e. sera capable de:

  • Savoir appliquer et articuler des règles de différents niveaux (national, européen, international).
  • Conduire une analyse rigoureuse des solutions jurisprudentielles (notamment de la Cour de Justice de l’Union Européenne), en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.

Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.

Objectifs

  • Le cours vise à permettre à l’étudiant.e. de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la PI (droit d’auteur, des marques, des brevets, des dessins et modèles, des secrets d’affaires)
  • Il invite l’étudiant.e  à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.
  • Il aide l’étudiant.e  à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles juridiques.
  • Il propose à l’étudiant.e  une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux actuels. 


Contenu

Cette unité d’enseignement est consacrée à l’étude des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle (PI) : le droit d’auteur, la marque, le brevet, le design et les secrets d’affaires. Pour chacun de ces droits, il s'agira de comprendre la logique générale de protection, son objet et son étendue.

Le cours invitera aussi les étudiant.e.s à s’interroger sur les fondements philosophiques et économiques qui sous-tendent la création de ces différents droits exclusifs et sur les impacts positifs et négatifs que ceux-ci sont susceptibles d’engendrer.

Après quelques sessions introductives sur la PI en général (objet, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les éléments fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : le droit d'auteur, la marque, le brevet, les dessins et modèles, les secrets d’affaire.

Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la PI en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives aux brevets liés à la santé, à la complexité du droit d’auteur dans l'environnement numérique.

Les étudiant.e.s  sont invité.e.s à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que sur le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Table des matières

Sous réserve de modification, le cours adoptera le plan suivant :

1.    Nature et justification

2.    Processus d’internationalisation et d’européanisation

3.    Droit d’auteur (1) : Objet et titulaire 

4.    Droit d’auteur (2) : Étendue de la protection

5.    Droit d’auteur (3) : Gestion collective, droits voisins et application dans le monde digital

6.    Droit des marques (1) : Fonction, système européen, objet et formalités

7.    Droit des marques (2) : Violations, exceptions et épuisement

8.    Droit des brevets (1) : Fonction, objet

9.    Droit des brevets (2) : Système européen de protection, violations et exceptions

10. Dessins et modèles : Objet, formalités et intensité de la protection ;

11. Secrets d’affaires : Objet et intensité de la protection 

12. Conclusions. Questions et réponses. Présentation de l’examen

Exercices

  • Séances de travaux dirigés

Des séances de travaux dirigés (en principe au nombre de trois) seront organisées durant le quadrimestre. Elles permettront aux étudiant.e.s de mettre en pratique le savoir théorique acquis pendant le cours au travers d'exercices pratiques et ainsi d'approfondir certains points de la matière.

La participation à ces séances se fait sur la base du volontariat. Les étudiant.e.s souhaitant y participer seront invités à s'inscrire à celles-ci au début du quadrimestre. L'inscription se fait pour l'ensemble des séances. Une fois inscrit.e., l'étudiant.e. a l'obligation de participer aux séances.

  • Réalisation de capsules vidéo

Sur la base du volontariat, les étudiant.e.s peuvent participer en groupe (6 personnes) à la réalisation d’un capsule vidéo sur un sujet d’actualité en relation avec la propriété intellectuelle. Ce travail de groupe, en fonction de sa qualité, pourra offrir jusqu’à 2 points de bonus aux participant.e.s sur leur note finale.


Méthodes d'enseignement

  • Les leçons sont dispensées sous la forme d’une présentation magistrale, avec intégration de dispositifs promouvant l'interactivité, en principe en présentiel et par défaut en distanciel.
  • Pour chaque séance de cours, des lectures préalables de décisions, la préparation de débats et ou des exercices sont demandés aux étudiant.e.s et annoncés via webcampus. Ils permettent aux étudiant.e.s de se préparer à l'exposé du cours (notamment linguistiquement) et de developper un sens critique aux questions qui y seront abordées
  • L’enseignant fournit de nombreux exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion. Dans toute la mesure du possible, une partie importante des leçons sera conçue selon un modèle exigeant la participation des étudiant.e.s.
  • Chaque leçon est consacrée à une thématique distincte (voir supra, table des matières).
  • L’enseignant analyse et commente des décisions judiciaires, avec la participation des étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats.
  • L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.
  • Des séances de travaux dirigés (en principe trois) sont consacrées à une approche pratique et approfondie de certains points de la matière à travers une analyse raisonnée de décisions jurisprudentielles de référence (voir exercices)
  • Sur la base du volontariat, les étudiant.e.s peuvent participer en groupe (6 personnes) à la réalisation d’un capsule vidéo sur un sujet d’actualité en relation avec la propriété intellectuelle. Ce travail de groupe, en fonction de sa qualité, pourra offrir jusqu’à 2 points de bonus aux participant.e.s sur leur note finale.

 


Méthode d'évaluation

L’évaluation se fait sur la base d’un examen écrit à livre partiellement ouverts (voir ci-dessous).

L’évaluation a pour but au travers de questions ouvertes :

  • d’évaluer les connaissances acquises par l’étudiant.e. sur éléments principaux des régimes de protection étudiés
  • de vérifier la capacité de l’étudiant.e. à analyser une situation pratique et à y appliquer les règles relatives à la PI
  • de tester les capacités de l’étudiant.e. à développer un raisonnement critique sur la propriété intellectuelle en générale, son évolution ou l’application de ses règles par les juridictions.

Documents autorisés : Les étudiant.e.s peuvent utiliser la législation ainsi que le recueil de textes et de jurisprudence qui leur sera communiqué. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

Points bonus : la participation à l’exercice de conception d’une capsule vidéo peut permettre aux étudiant.e.s d’obtenir jusqu’à 2 points bonus sur le cote final. 

Sources, références et supports éventuels

  • Les supports de cours (PowerPoint) sont disponibles sur Webcampus
  • Un recueil des décisions sera préparé à l’attention des étudiants et pourra être apporté lors de l’examen.
  • Avant chaque cours, un certain nombre de lectures seront proposées aux étudiant.e.s pour préparer la séance. 


Langue d'enseignement

Français