Résultats de recherche

La Faculté de droit est pilotée par différents organes de consultation et de décisions. Elle dispose de services communs à toute l'organisation facultaire.

La Bibliothèque de droit de l’Université de Namur, c’est le laboratoire du juriste, son lieu de recherche, d’étude et de travail privilégié. C’est aussi un lieu ouvert à tous, avec plus 24.000 visiteurs par an, plus de 50.000 consultations dans les bases de données juridiques chaque année et plus de 20.000 livres disponibles…Elle abrite également le Centre de documentation du CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit, Société) mais aussi le centre de documentation de Vulnérabilités et Sociétés. Elle est ouverte à tous les étudiants, les professionnels du droit, les enseignants ou autres.

Méthodologie juridique Abréviations juridiques - UCLAbréviations juridiques - KUL Guide des citations, références et abréviations juridiques Législation Législation belge (anciennement Législation consolidée): reprend les intitulés de tous les textes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge depuis 1945 concernant toutes les matières du droit. Le Moniteur belge : accès au texte intégral depuis juin 1997.Banque carrefour de la Législation/BelgiquelexLex.be : nouveau depuis mars 2016SenLex : recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge.  Vous y trouverez, pour chaque article des principales normes institutionnelles, les extraits pertinents des documents parlementaires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État. Cette base de données reprend les informations officielles publiées depuis le 1er juillet 2014. Toutefois, elle renferme aussi l'intégralité des travaux parlementaires préparatoires de la sixième réforme de l'État, publiés avant cette date. Des textes plus anciens peuvent également être consultés dans certains cas exceptionnels. Reflex Chrono : base de données de législation du Bureau de Coordination du Conseil d'Etat. Wallex : reprend le texte intégral de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence portant sur les domaines du droit gérés par la Région wallonne.CoDT : Code du développement territorialGallilex  : reprend l'essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.Vlaamse Codex : reprend la législation coordonnée de la Communauté flamande depuis 1964.Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) : reprend le texte intégral des séries L (Législation), et des séries C (Information et Communication) en texte intégral depuis 1952 (quelques lacunes entre 1952 et 1955).Eur-LEX - Le droit des Communautés européennes : portail qui donne accès au Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation.N-lex : portail qui permet d'interroger les bases de données officielles des législations nationales des États membres de l'Union européenne au moyen d'un formulaire de recherche standard.Légifrance : portail français qui donne principalement accès aux textes publiés par le Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes, aux traités et accords internationaux de la France.Legislation.go.uk : portail juridique du Royaume-Uni (avant OPSI).Bureau des traités (Conseil de l'Europe) : donne accès aux traités et rapports explicatifs du Conseil de l'Europe, à l'état des signatures et ratifications, aux déclarations et réserves faites par les Etats ainsi qu'aux notifications émises par le Bureau des Traités depuis 2000.Organisation des Nations Unies (ONU) :Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (SEDOC ou ODS) : base de données qui renferme toute la documentation officielle de l’ONU depuis 1993. Elle donne accès également à la version numérisée de nombreux documents publiés de 1946 à 1993, notamment toutes les résolutions des organes principaux, tous les documents du Conseil de sécurité et les documents officiels de l’Assemblée générale. Collection des Traités des Nations Unies : trois bases de données sont disponiblesTraités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (TMDSG) : fournit des informations sur l'état de plus de 560 principaux instruments multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (y compris les textes des réserves, déclarations et objections) et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer.Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) : contient une collection de traités et d'accords internationaux déposés ou enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946, conformément à l'article 102 de la Charte de l’ONU.Relevés mensuels des Traités et accords internationaux (RTAI) : contient des informations détaillées sur les traités et les formalités conventionnelles s'y rapportant qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat sur une période d'un mois. Documents parlementaires Chambre : donne accès aux documents parlementaires depuis 1832 (une recherche par mot-clé et par auteur est possible depuis 1988), aux bulletins des questions et réponses depuis 1998 (législature 49), aux comptes rendus analytiques (des Séances plénières et des Commissions) depuis 2000 (législature 50), aux comptes rendus intégraux (des Séances plénières et des Commissions) depuis 1844.Sénat : donne accès depuis 1995 aux documents législatifs, aux annales des Séances plénières, aux annales des Commissions et aux bulletins des questions et réponses. Depuis mai 2006, il est possible de consulter tous les anciens documents législatifs du Sénat (1834-1994) en effectuant une recherche à partir de la session, du numéro et de la date.Parlement wallon : reprend tous les documents produits par le Parlement depuis 1981.Parlement de la Communauté française : reprend tous les documents parlementaires (projets et propositions de décret, décrets normatifs, bulletins des questions et réponses, …) depuis la session 1971-1972,  tous les décrets depuis 1973, les comptes rendus intégraux depuis 2004 et les dossiers parlementaires depuis 1995.Parlement bruxellois : reprend depuis 1989, les documents parlementaires, les comptes rendus analytiques et intégraux, les bulletins des interprétations et des questions orales et les bulletins des questions et des réponses écrites à la fois pour le Conseil et l'Assemblée réunie.Parlement francophone bruxellois : reprend depuis la législature 1989-1990, les propositions et projets, les bulletins des travaux, les rapports des Commissions, les comptes rendus, les bulletins des questions et réponses écrites, les bulletins des interprétations et des réponses orales, les décrets, règlements et résolutions adoptés et les accords de coopération.Conseil de la commission communautaire flamande (Raad Vlaamse Gemeenschapscommissie): reprend depuis 1989, les documents (Stukken), les actes (Handelingen), les comptes rendus analytiques et intégraux (Beknopt Verslag en integral Verslag), les bulletins des questions et réponses (Bulletin van Vragen en Antwoorden).Parlement flamand (Vlaams Parlement) :  reprend tous les documents (stukken, vragen en interpellaties, schriftelijke vragen,...) du Parlement depuis 1971.Parlement germanophone : met à la disposition une banque de données reprenant tous les documents (Parlamentsdoklumente, Ausführliche Berichte, Interpellationen,...) du Parlement depuis 1973.Parlement européen :Registre public des documents du Parlement européenObservatoire législatif du Parlement européen (OEIL) : contient toutes les procédures vivantes, quelle que soit leur date de création, et toutes les procédures terminées depuis la 4ème législature (juillet 1994), dont les résolutions du Parlement européen. Il contient aussi tous les documents pour information envoyés par la Commission européenne au Parlement pendant 9 mois à partir de leur date de réception. Ces procédures sont de type législatif, budgétaire, non-législatif ou interne au Parlement européen.Prelex : est la base de données des procédures interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions (stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références des documents), de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc) et enfin de suivre toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen.Travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme Jurisprudence Cour constitutionnelle :  reprend le texte intégral des arrêts depuis 1985, les tables et  les affaires pendantes.Conseil d'Etat :  reprend le texte intégral des arrêts depuis septembre 1994.Cour de Cassation - Les arrêts de la Cour de Cassation : Libercas : bulletin d'information mensuel contenant les résumés des arrêts de la Cour de Cassation.Arrêts de la Cour de Cassation de 1790 à 2015 numérisés par la KULeuven.Pasicrisie (1832-)Juportal : reprend les sommaires des arrêts et les décisions de la Cour de Cassation, de la Cour d'Arbitrage/Cour Constitutionnelle, des Cours d'Appels et des Cours du Travail, des Tribunaux de 1ère Instances et des Tribunaux du Travail depuis 1991. Seuls les arrêts et les prononcés les plus importants sont repris, aucune actualisation systématique de toutes les décisions n'est effectuée. Pour la Cour de Cassation, seuls les arrêts publiés sont repris. Cette base de données reprend également les décisions de la Commission d'aide aux victimes et les avis de la Commission Vie Privée.Cour de Justice des Communautés européennes (CURIA) : répertoire de jurisprudence communautaire reprenant le texte intégral  des documents publiés au Recueil de la jurisprudence depuis 1954 (et depuis 1994 pour le Recueil de jurisprudence - Fonction publique (RecFP).Cour européenne des droits de l'Homme (HUDOC) : reprend la convention européenne des droits de l'Homme, la liste des arrêts récents et l'accès au texte intégral des arrêts et décisions de la Cour depuis 1960.ACA Europe (Association des Conseil d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne) : donne accès à plus de 40.000 pages d'informations juridiques.DEC.NAT (Décisions nationales) : contient quelque 32.500 références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s'étendant de l'année 1959 à nos jours.JURIFAST (Système d'information rapide) : contient les références et le texte intégral de "dossiers préjudiciels" regroupant la question préjudicielle posée à la Cour de justice de l'Union européenne, la réponse de la Cour à cette question, la ou les décisions nationales faisant suite à cette réponse, ainsi que d'autres décisions nationales relatives à l'interprétation du droit de l'Union (décisions sans renvoi).Cour internationale de Justice :  reprend toutes les affaires contentieuses et consultatives traitées par la Cour depuis 1946.Charte des Nations UniesStatut de la Cour internationale de justiceListe des affaires portées devant la Cour depuis 1946Affaires pendantesCour permanente de Justice internationale : donne accès aux documents des différentes séries (A à F) pour la période 1922-1946.Cour pénale internationaleStatut de la Cour (Statut de Rome 17/07/1998)Journal officiel de la Cour pénale internationaleOutils juridiquesTribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)Statut du TribunalLa rubrique "documentation juridique" : contient les principaux documents juridiques qui définissent le cadre de travail du TPIY. Elle permet également d'accéder à des bases de données et aux rapports clés du Tribunal.Base de données sur la jurisprudence du MIFRTP, du TPIR et du TPIYBase de données judiciaires unifiées : donne accès à tous les documents judiciaires publics du TPIR, du TPIY et du MIFRTP.Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux - site héritage du Tribunal international pour le Rwanda : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "Affaires".Special Court for Sierra Leone (SCSL) : de nombreux documents sont disponibles sous la rubrique "The SCSL" sous-rubriques  "Cases" et "Documents".Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens Doctrine Strasbourg Observers Autres Moniteur belge - ASBLAutorité de protection des données (APD) : permet de retrouver les avis, les recommandations et les décisions sous la rubrique "Publications".Conseil national du travail : permet de retrouver les conventions collectives de travail sous la rubrique "Documents".Ecolex : est un service d'information sur le droit de l'environnement, géré conjointement par la FAO, l'UICN et le PNUE. Cette banque de données contient des informations sur les traités, les instruments internationaux de soft law et autres documents politiques ou directives techniques, les législations nationales et les décisions de jurisprudence, ainsi que sur la littérature sur le droit et les politiques pertinentes. L'utilisateur peut accéder directement au résumé et à la classification de chaque document, aussi bien qu'au texte intégral de la plupart des documentsBase de données du Conseil de l'EuropeTerra Laboris : centre de recherche en droit socialIris Merlin : base de données d'informations juridiques relatives au secteur audiovisuel en Europe.Justice en ligneE-justice : portail qui présente les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l'UE. Avec plus de 12.000 pages de contenu, cette première version du portail fournit des informations et des liens sur les lois pratiques en vigueur dans tous les États de l'UE.FisconetplusPortail du droit belgeDroits quotidiens ASBLDigithemis : système numérique d'information historique sur la Justice.Thèses en FranceLa Grande Bibliothèque du DroitComité internationale de la Croix-Rouge (CICR) :Base de données des traités du CICR :  comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours.  Base de données  : mise en oeuvre nationale du droit international humanitaire : contient des textes et des commentaires relatifs à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Le nombre d'États couverts augmentera progressivement. Le contenu est fondé sur les informations dont disposent les Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR. Il s'agit d'une illustration des différents aspects et possibilités de la mise en œuvre nationale de ce droit et non d'un état des lieux qui se voudrait exhaustif. La langue utilisée est l'anglais (à l'exception des textes officiels en espagnol ou en français, qui figurent en version originale).Base de données sur le DIH coutumierDonnées personnelles : base de connaissance sur la législation en matière de protection des données personnelles en France et qui comporte également une actualité plus générale sur le droit des nouvelles technologies Image Bibliothèque de droit Voir le contenu Image La recherche en droit Voir le contenu Image Les études en Faculté de Droit Voir le contenu

Impossible d'oublier la Faculté de droit namuroise après y être passé ! L'attachement réciproque est bien réel durant et après les études, et les contacts restent nombreux dans ce que l'on pourrait qualifier "l'esprit namurois".

Afin de soutenir ses actions en matière de mise à disposition des outils numériques et de pédagogie innovante, la Faculté de droit a lancé une opération de parrainage des chaises de sa Bibliothèque. Elles représentent symboliquement les générations d’étudiantes et d’étudiants qui y prennent place chaque année pour devenir les juristes actrices et acteurs du monde de demain. 

Il y a une dizaine d’années, Elise Degrave était la première en Belgique à axer sa thèse sur la protection des données dans un état numérique. Aujourd’hui elle est largement reconnue dans ce domaine tant dans la sphère publique, politique, juridique qu’académique. Une expertise et une personnalité, une nouvelle fois récompensées à l’occasion de la Cérémonie des Namurois de l’année où Elise Degrave vient d’être désignée comme lauréate dans la catégorie Sciences.

Faire travailler ensemble les étudiants et étudiantes autour d’une même thématique tout au long de l'année académique, telle est la dynamique qui se poursuit durant ce second quadrimestre à la Faculté de droit. Après avoir exploré l'enfance et la migration lors de sa première édition, le Fil Rouge de cette année se tisse autour du harcèlement. De nombreuses actions de sensibilisation sont entreprises. Un exemple ? Mi-mars, une séance dédiée au harcèlement de rue était organisée par et pour les étudiants de droit.

Depuis 2022, la Faculté de droit fait le choix d’un thème d’année qui réunit toute la Faculté, étudiants et enseignants, tous blocs et programmes confondus. Ce fil conducteur est exploité dans les cours, encadrements, travaux, tournois d'éloquences, conférences et activités pédagogiques et culturelles proposées au fil de l'année académique. Une dynamique enthousiasmante et porteuse de valeurs qui rend toujours un peu plus unique l'encadrement de l'Université de Namur. Ainsi, en 2022-2023, nous nous sommes réunis autour de l’ENFANCE & la MIGRATION, en 2023-2024, autour du HARCELEMENT sous toutes ses formes, en 2024-2025, autour de l'INCLUSION, avec l'objectif de permettre à chacun.e de trouver sa place dans la société sans considération de race, sexe, classe sociale, génération, capacité, préférences amoureuses et/ou sexuelles,… Au fil de l'année, nous avons été sensibilisés au racisme, aux LGBTQIA+, aux moins valides, aux personnes âgées ou très jeunes, à la grossophobie, … 

Faire travailler ensemble les étudiantes et étudiants autour d’une même thématique concrétisée dans tous les cours au long de l'année académique, tel est le projet de la Faculté de droit. Après avoir exploré l'enfance et la migration lors de sa première édition, le Fil Rouge de cette année se concentre cette fois sur le thème du harcèlement. À la suite d’un premier quadrimestre concluant, la dynamique s’est renforcée pour cette seconde moitié d’année académique.

Dans le cadre du Master de spécialisation en Droit du numérique, la Faculté de droit de l'Université de Namur propose un projet pédagogique inédit, et très apprécié tant par les étudiant.e.s que par les start-ups qui en bénéficient, baptisé "NAMUR LEGAL LAB". 

Namur Legal Lab à votre service ! Vous êtes une PME et les services du Namur Legal Lab vous intéressent : contactez-vous via ce formulaire ! Nom Prénom ( optionnel ) Dénomination de la start-up Numéro de téléphone ( optionnel ) Adresse e-mail - Sélectionner -Personne physiquePersonne morale Forme juridique Si personne morale, précisez la forme juridique ( optionnel ) Si personne(s) physique(s), précisez le nombre de personne(s) ( optionnel ) Secteur d'activités Comment votre start-up a-t-elle eu connaissance du Namur Legal Lab ? Bref exposé du projet entrepreneurial Territoire sur lequel l'exploitation du projet entrepreneurial est planifiée Exposé des questions juridiques que vous identifiez dans le cadre du développement du projet - Sélectionner -OuiNon Le projet est-il déjà exploité/commercialisé ? Si oui, depuis combien de temps ? ( optionnel ) Quel est le nombre de personnes occupées ? ( optionnel ) - Aucun(e) -à titre principalà titre complémentaire Ces personnes sont-elles occupées ( optionnel ) Si non, quand le projet sera-t-il lancé ? ( optionnel ) Quel est le coût estimé pour le lancement du projet ? ( optionnel ) - Sélectionner -OuiNon Des engagements contractuels ont-ils déjà été pris ? Si oui, lesquels ? ( optionnel ) - Sélectionner -OuiNon Le projet entrepreneurial bénéficie-t-il de subsides ou d'une forme de soutien public ? Si oui, précisez la forme de l'aide reçue ( optionnel ) - Sélectionner -OuiNon Votre start-up (ou les fondateurs) a-t-elle déjà consulté un avocat dans le cadre de ce projet ? Informations additionnelles éventuelles ( optionnel ) Pour le traitement de votre demande, les données sans mention « optional » doivent obligatoirement être complétées. Lorsque vous soumettez ce formulaire, les données complétées sont transmises à l’UNamur et utilisées pour donner suite à votre demande. Pour en savoir plus sur la protection de vos données et sur vos droits This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

15 septembre 2025 Au programme pour tous et toutes09h00 | Accueil au Pedro Arrupe (Rue de Bruxelles, 67 - 5000 Namur).11h00 | Célébration de la rentrée à la Cathédrale Saint-Aubain (Place Saint-Aubain - 5000 Namur) puis accueil des étudiants par les Cercles. Première année de bachelier en droit Mardi 16 septembre 2025Mot de bienvenue de 12h30 à 13h à l'auditoire PA01 par la Doyenne et présentation du programme par la coordinatrice pédagogique. Et avant la rentrée ? En plus des cours préparatoires programmés entre la mi-août et début septembre, l'Université de Namur offre la possibilité aux étudiants primo-arrivants de découvrir leur Faculté ainsi que le campus, et de participer à un forum aux services lors de 2 journées d'intégration.Exclusivement destinés aux élèves qui terminent leurs études secondaires (primo-arrivants), ces cours préparatoires sont adaptés à chaque programme universitaire.Cours préparatoires : jeudi 11 et vendredi 12 septembre 2025 pour les étudiants en droitEn savoir plus sur les horaires des différentes sessions et s'inscrire aux cours préparatoires...  NOUVEAU ! Pour bien vivre votre rentrée à l'Université, participez aux journées d'intégration !Vendredi 12 septembre après-midi - réservé aux primo-arrivants, gratuit, sur inscriptionVisite de votre Faculté et du campus (intégrée aux cours préparatoires si vous êtes inscrits)Barbecue et soirée Vous devez vous inscrire à ces deux activités, même si vous êtes inscrits aux cours préparatoires ! Le lien d'inscription sera disponible prochainement.Samedi 13 septembre de 10h à 16h - ouvert à tous - gratuit, accès libreForum des services : présentation des services aux étudiants (sport, culture, engagement, cellule sociale, ...), des kots à projets et des activités organisées sur le campus...  Deuxième et troisième années de bachelier en droit Reprise des cours le (date à confirmer) Bac à horaire décalé 13 septembre 202510h - D11 | Accueil des étudiants de BLOC 1 par la directrice du programme, Géraldine Mathieu, suivie d'un drink de bienvenue.Cette séance d'accueil a pour objectif de fournir aux étudiants toutes les informations utiles et pratiques sur le BAC HD. Il s'agit également d'un moment privilégié et convivial pour rencontrer des enseignants de la formation et d'autres étudiants, ainsi que pour se familiariser avec les lieux d'enseignement.13h - D11 | Début des cours pour le Bloc 1