Au terme de ce cours, l’étudiant
- sera capable de percevoir les forces et faiblesse du discours « normatif » en économie, centré sur la notion d'intérêt général ou de bien commun, elle-même déclinée dans le concept de « surplus social » ;
- appréhendera ainsi la science économique comme une des sciences humaines, permettant de relire et de motiver des dispositions juridiques ;
- se sera approprié les concepts et raisonnements économiques qui, à partir de cette notion centrale de bien commun, relisent des thèmes parfois vus comme principalement juridiques ;
- sera capable de poser un jugement avec rigueur et sens de l’abstraction ;
- sera capable de relier entre eux, à partir d’un principe unificateur, des thèmes a priori épars ;
- pourra ainsi, avec un recul interdisciplinaire, juger du bien-fondé de disposition juridiques (telle Directive, telle loi, tel article du TFUE, …), l’économie et le droit étant vus comme deux disciplines complémentaires plutôt qu’antagonistes.
Comme l’indiquent les acquis d’apprentissage, le cours vise donc à permettre à l’étudiant de mener un raisonnement interdisciplinaire sur des thèmes concrets.
Plus généralement, le cours doit permettre à l’étudiant de se voir les sciences humaines comme mieux capables, ensemble, de traiter d’une question. En ce sens, le cours vise à rendre l’étudiant « généraliste », à côté de ses compétences techniques en droit ou en économie.
Une introduction générale précise les forces et faiblesses du discours normatif en économie. Si une nation poursuit des objectifs d'intérêt général, norme de jugement essentielle, elle doit se doter d'outils de réglementation qui empêchent certains intérêts particuliers de s'opposer à ces objectifs premiers. L’intérêt d’une approche interdisciplinaire est aussi présenté.
Ensuite, divers thèmes sont abordés Citons la protection de la vie privée, l’article 101 du TFUE, le phénomène d'auto ou de co-régulation, le CETA et la question du libre-échange... Les concepts sont approchés sous un angle interdisciplinaire : le pouvoir de marché, la position dominante, les différents registres de régulation, l’asymétrie d'information.
Introduction générale (forces et faiblesses du discours normatif en économie et intérêt d’une approche interdisciplinaire)
Thème 1 : Auto et co-régulation : économie et droit
Thème 2 : Respect de la vie privée : fondements des dispositions en la matière
Thème 3 : Service universel
Thème 4 : Registres de la politique de concurrence
Thème 5 : Cartels et l’article 101 du TFUE
Thème 6 : Libéralisation d’un secteur
Thème 7 : CETA et libre-échange
Le cours n’organise pas de séances de travaux pratiques.
Des lectures et exercices sont parfois requis avant la séance de cours.
La méthode d'enseignement est basée des cours magistraux (avec notes de cours), qui viennent après un premier débat entre le professeur et les étudiants, des lectures dirigées, des listes de questions ou un exercice de raisonnement.
Par ailleurs, sur certains thèmes, l’étudiant entendra deux personnes de formation différentes : le professeur d’économie et un professeur de droit, invité selon le thème. Ce dialogue montrera comment, dans des questions précises, économie et droit proposent des approches complémentaires.
Des documents postés sur Webcampus fournissent des éléments utiles au cours (textes d’auteurs, dispositions juridiques, …)
L’examen est oral. Il est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. Ainsi, les questions évaluent :
- la rigueur et la précision dans la restitution des concepts et raisonnements ;
- le recul interdisciplinaire ;
- la capacité à comparer des questions apparemment éparses ;
- la capacité à formuler un jugement.
- le syllabus : fascicules par thèmes
- d’autres références indiquées sur Webcampus (une Directives, d’autres dispositions juridiques, …)