L’unité d’enseignement « Sources, principes et méthodes du Droit – II » a pour objectif de former les étudiants en bachelier en droit en horaire décalé à comprendre la spécificité des normes juridiques, comment elles sont créées, appliquées et interprétées, ainsi qu’à avoir un regard critique sur elles tout au long de leur parcours académique et professionnel
Compétences disciplinaires
➢ Connaitre et comprendre : exposer les concepts juridiques relatifs aux spécificités, à la création, l’application et l’interprétation de la règle de droit ; connaitre les sources du droit ; comprendre la notion d’ordre juridique et les interactions entre les ordres juridiques ; résumer une décision de jurisprudence ou un court texte juridique.
➢ Appliquer : manipuler les dispositions normatives pertinentes ; catégoriser les règles de droit en fonction de leur contenu, de leur caractère contraignant, de leur auteur, de leur destinataire ; appliquer les règles de droit à des situations concrètes : réaliser des exercices simples, notamment sous forme de casus, en rapport avec la théorie enseignée ; formuler une question juridique ; appliquer les exigences de rigueur et de précision que le droit postule à la rédaction d’un travail de niveau universitaire ; appliquer les règles de la déontologie scientifique
➢ Analyser : pouvoir lire un texte de loi/une décision de justice et en décoder les informations importantes, en se fondant sur la compréhension préalable de la matière ; analyser une décision de justice au regard des différentes méthodes d’interprétation du droit ; pouvoir établir des liens entre des textes juridiques et l’actualité.
➢ Evaluer : porter un regard critique sur les classifications du droit, le rôle du législateur et le rôle du juge ; développer une curiosité intellectuelle pour nourrir ce regard critique ; développer une vision globale du droit.
Compétences transversales
La maitrise de ces connaissances et compétences juridiques implique nécessairement la maitrise de compétences transversales. L’étudiant doit en effet être capable, par écrit et oralement, de communiquer son raisonnement et de défendre son point de vue. L’étudiant doit également faire preuve d’une autonomie progressive dans son travail et de montrer son intérêt pour l’actualité.
Le cours est divisé en quatre parties :
1° les spécificités de la règle de droit ;
2° le processus de création de la règle de droit ;
3° l’application de la règle de droit ;
4° l’interprétation de la règle de droit.
Chacune des quatre séquences de cours porte sur un champ de connaissance déterminé (1° les spécificités de la règle de droit, 2° la création de la règle de droit, 3° l’application de la règle de droit, 4° l’interprétation de la règle de droit). Chaque séquence s’organise en deux séances de trois heures de cours. La première séance est donnée sous la forme d’un cours magistral interactif, tandis que la seconde est un parcours d’apprentissage accompagné par l’enseignante, au travers de la consultation de ressources et de la réalisation d’exercices.
Juin : évaluation continue au moyen de quatre devoirs écrits (10 points sur 20) et évaluation orale pendant la session de juin (10 points sur 20)
Septembre : travail écrit à remettre avant l’évaluation orale (10 points sur 20) et évaluation orale (10 points sur 20)
Slides du cours disponibles sur Webcampus
Documents et ressources complémentaires disponibles sur Webcampus