Le cours se donne pour objectif de transmettre aux étudiants un socle solide de connaissances mâtiné d’un savoir-faire et d’une faculté de raisonner leur permettant d’aborder ensuite sereinement toute question de droit judiciaire, avec l’aide du Code judiciaire qu’ils auront appris à manier intelligemment.
Prérequis : Sources, principes et méthode du droit I (SPMD I) [EFASB210]
Le cours initie les étudiants aux principes généraux et aux notions essentielles du droit judiciaire privé, puis les familiarise avec le déroulement d’une procédure judiciaire civile, de la naissance du conflit à la mise en œuvre de sa solution judiciaire, avec une ouverture aux modes alternatifs de règlement des différends.
Le cours s’articule autour des quatre « modules » suivants :
1. Les principes généraux du droit judiciaire privé ;
2. La compétence des juridictions civiles belges ;
3. L’instance et les modes de preuve ;
4. Le jugement, les voies de recours et les dépens.
La démarche pédagogique consiste à construire la connaissance en partant des éléments déjà connus par les étudiants. Cette première approche est ensuite complétée et structurée afin de maitriser, à terme, l’ensemble du thème et ses éléments fondamentaux avec la rigueur juridique requise.
Une large place est donc accordée à l’échange avec les étudiants, et leur participation active est cruciale. Les questions juridiques abordées sont en outre éclairées par des éléments « de terrain » et des cas concrets tirés de vrais dossiers. Une attention particulière est donnée aux interrogations des étudiants liées aux aspects pratiques des thèmes abordés, Enfin, divers sujets abordés dans ce cours permettent de faire des liens avec l’actualité et de l’analyser avec un regard critique.
Deux séances de travaux pratiques sont consacrées au droit judiciaire : elles permettent notamment d’examiner des aspects de la matière que les étudiants auront préparés au moyen des supports de cours et des capsules vidéos et de résoudre des casus.
L’interrogation est uniquement orale, tant en première qu’en seconde session.
L’évaluation se fait à livre fermé, l’étudiant.e pouvant uniquement se munir du Code judiciaire, de toute autre disposition légale ainsi que des décisions de jurisprudence qui lui ont été mises à disposition en début d’année académique (« florilège de jurisprudence », également disponibles sur Webcampus) ; ces documents ne peuvent comporter aucune « feuille volante » ni aucune annotation.
Chaque étudiant.e tire au sort une fiche comprenant quatre questions et dispose d’un temps de préparation d’un minimum de 20 minutes avant d’être interrogé.
Ces quatre questions comprennent :
Un support écrit complet pour chacun des quatre modules est mis à la disposition des étudiants.
Des annexes seront proposées sur la plateforme WebCampus, et en particulier des modèles d'actes de procédure ainsi que des capsules vidéos relatives à la répartition des compétences, à l’assistance judiciaire et à l’aide juridique.
En cours d’année, des articles et décisions de jurisprudence seront mis à disposition sur la plateforme WebCampus, au gré des thèmes abordés et de l’actualité.