Learning outcomes

Au terme des séances d’exercices pratiques, l’étudiant doit être capable d’appliquer aux cas concrets qui lui sont soumis les règles enseignées en lien avec les matières des cours magistraux du BLOC 3. Les matières concernées ont donc trait au droit judiciaire, au droit économique, au droit social, au droit administratif et au droit des libertés publiques.  Concrètement, il s’agira de résoudre des « casus » (cas pratiques) construits au départ de situations juridiques concrètes.  L’étudiant doit aussi être en mesure d’analyser des décisions rendues par les cours et les tribunaux.

Content

Les « casus » (cas pratiques) et les analyses de décisions se répartissent de façon équilibrée entre le droit judiciaire, le droit économique, le droit social, le droit administratif et le droit des libertés publiques, par rapport aux enseignements dispensés dans les cours magistraux du BLOC 3.

Teaching methods

Cette UE se déroule toute l'année (Q1 et Q2).

Les séances se déroulent de façon essentiellement interactive. Elles prennent la forme de résolution et d’analyse de situations juridiques concrètes. Les échanges de point de vue sont encouragés en vue de la résolution des énoncés. Il peut être requis de la part des étudiants de revoir la matière des cours faisant l'objet des exercices, en fonction de l’objet des exercices, ou de préparer ces derniers avant la séance.

Assessment method

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour toutes les sessions.  Un examen partiel est organisé lors de la période d'évaluation de janvier, pour les exercices rattachés aux cours magistraux qui font également l'objet d'un examen lors de la période d'évaluation de janvier.

Sources, references and any support material

Les énoncés des différents cas pratiques abordés lors des séances, de même que les décisions analysées, seront disponibles sur Webcampus.

Language of instruction