a. Compétences spécifiques
- S’approprier les concepts, règles et principes du droit des obligations.
- Faire comprendre à l’étudiant les enjeux et les diverses sources sur lesquels se fonde le droit des obligations.
- Développer une aptitude à mener une analyse rigoureuse et critique du droit des obligations.
- Passer de la norme abstraite au fait concret et, inversement, pour développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.
b. Compétences transversales
- Rendre l’étudiant conscient du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.
- Défendre un point de vue de manière argumentée.
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.
- Introduire des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.
- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.
- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.
Dans une partie préliminaire, l’étudiant est invité à examiner la notion d’obligation et de responsabilité civile (Titre 1).
La matière des délits et quasi-délits est abordée au travers de l’étude de la responsabilité civile (Syllabus I).
Cette étude débute par un retour sur les fondements et fonctions de la responsabilité civile ainsi qu'une analyse de ses trois conditions :la faute (Titre II), le dommage (IV) et le lien causal (Titre III).
Les régimes de responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses issus du Code civil sont ensuite examinés ainsi que les régimes spécifiques prévus par les lois particulières (produits défectueux et accidents de la circulation) (Titre VI).
L’enseignement porte aussi sur les quasi-contrats à savoir le paiement de l'indu, la gestion d'affaires, l'enrichissement sans cause ainsi que sur la théorie de l'apparence (Syllabus II).
- Nombre de séances : 5 séances
- Thématiques abordées : notion d’obligation / responsabilité du fait personnel / responsabilité du fait d’autrui / responsabilité du fait des choses / régimes particuliers
- Support : livret de casus
Le cours de droit des obligations I fait l’objet d’un cours magistral.
Plusieurs formules pédagogiques sont utilisées afin de susciter l’interaction :
Les étudiants disposent de syllabus, d'un recueil de décisions de jurisprudence citées ou commentées au cours oral et d'un recueil de législation.
Des présentations powerpoint illustrent chacune des thématiques.
Des travaux pratiques permettent aussi aux étudiants d'appliquer les principes vus au cours à des situations concrètes. Un livret de casus est fourni aux étudiants.
Sous réserve d’adaptation en fonction de l’évolution du contexte sanitaire, les cours devront être suivis en présentiel, mais feront l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement sera disponible en libre accès pendant une durée de deux semaines suivant le cours
Mode d’évaluation
Examen écrit (Juin/ Septembre)
Il dure trois heures et comporte quatre types de questions :
- des définitions (pour vérifier l'assimilation des concepts) ;
- une question de réflexion : comparer des notions voisines, exposer une théorie, commenter un extrait de décision, … (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) ;
- des questions ciblées qui appellent des réponses précises mais succinctes : analyse de clause, d’une opinion doctrinale, ... (pour vérifier la bonne compréhension des principes théoriques) ;
- un ou deux casus (pour vérifier la capacité à appliquer les principes).
Critères d'évaluation :
À l'examen, les étudiants disposent de leur Code, leur recueil de législation et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les enseignants.
En fonction du contexte sanitaire, l'organisation d'un examen oral ou hybride via Teams/webcampus demeure une possibilité.
- Syllabus de cours ;
- Recueil de jurisprudence (disponible sur Webcampus) ;
- Recueil de législation (disponible sur Webcampus) et Code civil ;
- Livret de casus (disponible sur Webcampus) ;
- Modules d'auto-apprentissage (disponible sur Webcampus) ;
- Powerpoint de synthèse (disponible sur Webcampus).