Le cours de droit social porte sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Au terme du cours, l’étudiant est tenu de :
Le cours de droit social porte sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Au terme du cours, l’étudiant atteindra les objectifs suivants :
Le cours de droit social traite du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Il porte sur :
v. Supra : contenu
Un cours de 2 ou 3 heures peut être donné en néerlandais par un autre professeur. Un support de cours ad hoc (en néerlandais) sera mis à la disposition des étudiants sur webcampus. Ce cours est facultatif pour les étudiants partim.
Des séances de TP sont organisées durant l'année. Ces séances sont facultatives pour les étudiants partim mais sont conseillées pour préparer au mieux l’examen étant donné que ce dernier porte notamment sur la résolution d’un cas pratique et/ou le commentaire et l’analyse d’une décision de jurisprudence.
Lors de ces séances, l'accent est essentiellement mis sur des exercices pratiques relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit du travail et/ou sur l’analyse et le commentaire de décisions de jurisprudence (en français).
Les exercices et références des décisions à préparer sont communiqués aux étudiants via webcampus au moins une semaine avant la séance de TP. La préparation (appelée ‘devoir’) de chaque TP doit être remise via webcampus avant la date limite annoncée. La correction a lieu de manière collective lors des séances. Ce qui est vu/analysé aux séances de TP fait intégralement partie de la matière d'examen.
Chaque préparation écrite doit comporter :
Attention, les méthodes d’enseignement peuvent évoluer en fonction de la situation sanitaire et aux directives données par les autorités compétentes en la matière.
Il s'agit essentiellement d'un cours magistral, complété par des séances de travaux pratiques (4 TP) et par un apprentissage autonome à domicile (AAD) pour les heures de cours qui ne peuvent être dispensées. Le cours magistral est dispensé en français, à l'exception d'une leçon qui pourra être donnée en néerlandais (qui ne fait pas partie de la matière d’examen pour les étudiants partim).
Les séances de travaux pratiques ont également lieu en français mais des lectures ou des activités en néerlandais peuvent être demandées aux étudiants. Les séances de TP ne sont pas obligatoires pour les étudiants Partim mais la participation est vivement encouragée dans la mesure où l’examen partiel porte spécifiquement sur la résolution de cas pratique et/ou l’analyse et le commentaire de jurisprudence.
L’apprentissage autonome à domicile est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via webcampus (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’apprentissage autonome à domicile ne sera pas présentée au cours magistral. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et pourra être interrogé sur cette matière à l’examen.
Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités ci-après.
Le cours magistral s'appuie sur :
La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant. L’étudiant peut utilement compléter ses notes de cours, notamment grâce au contenu du des publications de référence en droit de la sécurité sociale et du manuel de droit du travail. Par ailleurs, lorsque le cours magistral s’appuie sur des présentations de type Powerpoint, ces présentations seront disponibles sur Webcampus au terme des cours concernés en version PDF uniquement.
Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l'étudiant veille à avoir des notes de cours à jour et travaillées tout au long du quadrimestre afin de pouvoir suivre aisément le cours et de se préparer au mieux aux examens.
L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'aux examens et aux séances d'exercices.
Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler. Les décisions figurant dans le recueil de jurisprudence font partie de la matière d’examen, mais les étudiants partim sont susceptibles d’être interrogés uniquement sur les décisions en français. L’utilisation du recueil de jurisprudence (en version papier ou électronique) est indispensable aussi bien au cours magistral que lors des séances de TP. Par ailleurs, des décisions devront régulièrement être lues et préparées pour assister au cours magistral.
La traduction en néerlandais des concepts fondamentaux est donnée lors du cours en fonction de la matière. Par ailleurs, la traduction de certains termes figure dans la table des matières du recueil de jurisprudence ou du Manuel de droit du travail.
Les étudiants sont obligés de poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses. Les réponses entre étudiants sont encouragées et l’équipe pédagogique veille à la qualité des réponses disponibles sur le forum. Il s’agit donc de la plateforme idéale pour poser une question et obtenir une réponse de qualité.
Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum de webcampus.
Evaluation sous forme d’examens écrits.
Les examens visent à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).
La maîtrise des objectifs du cours et des acquis d’apprentissage peut être vérifiée de plusieurs manières :
L’examen se compose de deux parties qui interviennent à différents moments de l’année :
En cas d’échec en juin (si la cote finale pour le cours de droit social est inférieure à 10/20), l’étudiant est tenu de repasser la ou les parties pour laquelle (lesquelles) il n’aurait pas obtenu 50%.
L’examen partiel, est en principe organisé en présentiel et hors session pour la session de juin (fin avril/début mai ou en août pour la seconde session). Il consiste en un commentaire de jurisprudence et/ou la résolution de casus. Le cas échéant, la résolution de casus peut nécessiter de recourir (et citer) à de la jurisprudence, à l’instar de la réalité professionnelle de tout juriste.
La jurisprudence pertinente se trouve :
L’examen partiel a lieu à livres ouverts, c’est-à-dire à l’aide de tous les supports papier que l’étudiant souhaite utiliser (codes, notes de cours, documentation fournie sur webcampus, etc.) à l’exclusion de tout support électronique de quelle nature que ce soit et de tout recours à internet. Néanmoins, la durée de chaque examen étant limitée, il est essentiel que l’étudiant ait préparé et étudié son cours avant l’examen
L’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session), porte sur la totalité de la matière.
Comme présenté au point précédent (Méthodes d’évaluation), les questions posées peuvent être :
L’examen se déroule, en principe, en présentiel et à livres fermés.
Toutes les précisions utiles concernant l’évaluation et ses modalités seront communiquées aux étudiants durant le deuxième quadrimestre.
A l’exception des évaluations à livres ouverts, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus.
Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !
Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.
Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.
Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus.
Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.
Supports indispensables
Supports conseillés